Le 9 février 2022, l’Assemblée nationale et le Sénat français ont adopté la loi appelée 3DS pour : Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification de l’action publique locale. Le chapitre III est consacré à la coopération transfrontalière et promet de nouvelles marges de manœuvres pour les collectivités locales frontalières.

Dans un État, où les décisions politiques et les compétences restent majoritairement centralisées et où les régions frontalières sont souvent délaissées, cette loi permet en effet des avancées majeures dans la coopération transfrontalière et une politique publique davantage adaptée aux besoins de chaque territoire. Les acteurs frontaliers se réjouissent de cette réussite, résultant d’un intense travail de lobbying, et espèrent pouvoir mettre en pratique les articles de cette nouvelle loi.

Concernant la coopération sanitaire, la loi 3DS prévoirait ainsi d’intégrer, en cas de crise sanitaire, la coordination et les mesures relatives aux soins aux ARS (Agences Régionales de Santé). Elle vise ainsi à assurer un meilleur accès aux soins dans les bassins de vie frontaliers et d’optimiser l’organisation de l’offre de soins notamment à travers le partage d’informations.

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